En juin 2022, la Belgique a mis en place une réforme importante dans le domaine du droit pénal sexuel.
L’ancien code pénal belge datait du 8 juin 1867… Il était donc temps de se remettre à jour ! Le travail est colossal mais la priorité a été donnée à la réforme du droit pénal sexuel.
Comment l’inceste est-il défini dans la loi ?
L’inceste est maintenant reconnu comme une infraction pénale à part entière. Il s’agit de tout type d’acte à caractère sexuel commis sur un.e mineur.e (jusqu’à 18 ans) par un membre de la famille (parent ou allié ascendant en ligne directe ou en ligne collatérale, ou toute personne occupant une position similaire au sein de la famille jusqu’au 3e degré. Il s’agit donc des parents, grands-parents et arrières grands-parents (adoptants ou pas) mais aussi les oncles et tantes, les frères et sœurs, les beaux-parents, …
Au niveau de la peine, l’inceste s’ajoute à l’infraction de base (viol, atteinte à l’intégrité sexuelle, etc.). En cas d’inceste, la loi exclut les peines alternatives.
Tu te poses des questions sur cette nouvelle loi ? Tu as été victime de violences sexuelles ou tu te poses des questions à propos de ton propre vécu ?