En juin 2022, la Belgique a mis en place une réforme importante dans le domaine du droit pénal sexuel.
L’ancien code pénal belge datait du 8 juin 1867… Il était donc temps de se remettre à jour ! Le travail est colossal mais la priorité a été donnée à la réforme du droit pénal sexuel.
Dans ces nouvelles lois, nous retrouvons trois lignes directrices :
- La définition du consentement et la détermination de l’âge pour consentir
- La définition des infractions à caractère sexuel
- La volonté d’aggraver les peines pour les infractions sexuelles.
Quelles sont les changements majeurs et surtout ceux qui concernent la protection des victimes mineures ?
Nos prochains articles de blog seront consacrés à vous expliquer les points les plus importants et à rappeler certaines notions du code pénal. Nous commencerons par une notion centrale : le consentement.
Parles-en. Nous sommes là pour t’écouter.
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