Politique quant aux données personnelles ver 12 08 2019 Date d’impression 30/12/2019 11:07 Page 1 de 3

Politique données personnelles – Equipe SOS Enfants Namur

Version n° 001 mise à jour le 12/08/2019

 

Présentation

SOS Enfants Namur (Chaussée de Waterloo 340 à 5002 Namur) prend très au sérieux la protection de vos données personnelles à caractère personnel (« les données personnelles »).

Cette Politique relative aux données personnelles (la « Politique données personnelles ») décrit (1) comment nous collectons, conservons, utilisons et divulguons vos données personnelles lorsque vous interagissez avec nous, par courrier électronique, sur Internet ou de toute autre manière, (2) vos droits et la manière de les exercer.

 

(1) Politique de Protection de la vie privée

Que couvre cette Politique données personnelles?

Cette Politique données personnelles couvre le traitement de vos données personnelles que nous recueillons lorsque vous accédez ou que vous utilisez notre site Internet, ou lorsque vous nous contactez de quelque manière que ce soit. Nous collectons des données qui vous identifient en tant que personne, comme expliqué plus en détail ci-dessous.

Données personnelles que vous nous fournissez lorsque vous utilisez notre site Internet

Nous collectons les données personnelles que vous choisissez de nous fournir. Si vous nous contactez via notre site Internet, nous garderons un enregistrement de notre correspondance.

Données personnelles que nous collectons automatiquement

Quand vous visitez notre site Internet, nous collectons certaines données personnelles relatives à votre appareil, telles que l’adresse IP de votre appareil, le site Internet de référence, les pages visitées par votre appareil et l’heure à laquelle votre appareil a visité notre site Internet.

Finalités du traitement de vos données personnelles

Nous collectons vos données personnelles de manière transparente vis-à-vis de vous, et nous ne collectons que les données personnelles nécessaires (principe de proportionnalité) et pour une période déterminée.

Nous utiliserons les données personnelles collectées via notre site Internet pour les finalités suivantes:

  • pour l’administration de notre site Internet, de nos activités, et pour des opérations internes, comme le dépannage, l’analyse des données personnelles, les tests, les statistiques et des enquêtes;
  • pour améliorer notre site Internet afin de nous assurer que le contenu est présenté de la manière la plus efficace pour vous;
  • dans le cadre de nos efforts pour assurer la sécurité de notre site Internet.

Nous pouvons également utiliser vos données personnelles pour communiquer avec vous par courrier électronique et, éventuellement, par d’autres moyens, par exemple concernant des événements et des services que nous pensons susceptibles de vous intéresser. Cependant, vous pourrez toujours vous désabonner de ces communications à tout moment (voir la section «Vos droits» ci-dessous).

Partageons-nous et communiquons-nous vos données personnelles à des tiers?

Nous ne vendons vos données personnelles à personne ; nous ne communiquons vos données personnelles à personne, sauf éventuellement dans le cadre de notre mission.

Protection de SOS Enfants Namur: nous nous réservons le droit d’accéder, de lire, de préserver et de communiquer toutes les données personnelles nécessaires pour se conformer à la loi ou à une ordonnance du tribunal; de faire appliquer ou appliquer nos accords avec vous et d’autres accords; ou de protéger les droits, la propriété ou la sécurité de SOS ENFANTS Namur, de nos employés, de nos utilisateurs ou d’autres.

Divulgations aux autorités: dans certaines circonstances, nous pouvons être tenus de divulguer vos données personnelles pour répondre aux demandes valides des autorités publiques, notamment pour répondre aux exigences de sécurité nationale ou d’application de la loi.

Vos données personnelles sont-elles sécurisées?

Nous utilisons des mesures de sécurité techniques, organisationnelles et administratives appropriées pour protéger toute donnée personnelle que nous détenons dans nos dossiers papiers et Politique quant aux données personnelles ver 12 08 2019 Date d’impression 30/12/2019 11:07 Page 2 de 3

informatiques, contre la perte, l’utilisation abusive et l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération et la destruction. Cependant, aucune organisation ne peut garantir une sécurité complète; une introduction ou une utilisation non autorisée, une défaillance matérielle ou logicielle et d’autres facteurs peuvent compromettre la sécurité des données personnelles de l’utilisateur à tout moment.

Sites liés

Pour votre facilité, des liens hypertextes peuvent être affichés sur notre site Internet, qui renvoient à d’autres sites Internet (les «Sites Liés»). Nous ne sommes pas responsables des pratiques de protection de la vie privée des Sites Liés ou des sociétés que nous ne contrôlons pas, et la présente Politique données personnelles ne s’applique pas à ces Sites Liés ni à ces sociétés. Les Sites Liés peuvent collecter des données personnelles en plus de celles que nous recueillons sur notre site Internet. Nous ne cautionnons aucun de ces Sites Liés, les services ou produits décrits ou offerts sur ces Sites Liés, ou tout contenu compris sur les Sites Liés. Nous vous encourageons à rechercher et à lire la Politique données personnelles de chaque Site Lié que vous visitez, afin de comprendre comment les données personnelles collectées à votre sujet sont utilisées et protégées.

 

Mises à jour et questions

SOS ENFANTS NAMUR va-t-il modifier cette Politique données personnelles?

Nous essayons constamment d’améliorer notre site Internet et nos services, et nous devrons peut-être modifier cette Politique données personnelles de temps en temps. Nous vous avertirons des changements matériels en plaçant un avis sur notre site Internet. Vous pouvez voir quand cette Politique données personnelles a été mise à jour pour la dernière fois en vérifiant la version et la date de dernière mise à jour en haut de ce document.

Si vous avez des questions sur cette Politique données personnelles

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant notre Politique données personnelles, veuillez nous envoyer un message détaillé à info@sosenfantsnamur.be, et nous essayerons de répondre à vos préoccupations.

 

(2) Vos droits en matière de protection des données personnelles

Vous pouvez toujours choisir de ne pas nous communiquer de données personnelles, mais alors vous risquez de ne pas pouvoir profiter de certaines fonctionnalités de notre site Internet.

1. Quels sont vos droits ?

Pour ce qui concerne les données personnelles que nous traitons comme responsable du traitement (voir également https://www.autoriteprotectiondonnees.be/comment-exercer-ses-droits-art-12-rgpd#), voici la liste de vos droits :

1. Retrait de votre consentement

Vous pouvez retirer votre consentement, dans les cas où le traitement est fondé sur le consentement (article 7).

2. Copie de vos données personnelles (article 15)

Vous pouvez nous demander si nous traitons des données personnelles qui vous concernent, et, lorsque c’est le cas, vous pouvez nous demander d’obtenir une copie de ces données personnelles qui font l’objet d’un traitement.

3. Rectification ou complément des données personnelles (articles 16 et 19)

Vous pouvez nous demander la rectification des données personnelles qui vous concernent et qui sont inexactes, et de compléter les données personnelles incomplètes, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

4. Demande d’effacement de vos données personnelles (articles 17 et 19)

Vous pouvez nous demander d’effacer toute donnée à caractère personnel vous concernant pour laquelle les conditions légales pour le traitement n’existent plus.

5. Limitation du traitement de vos données personnelles (articles 18 et 19)

Vous pouvez nous demander de limiter la manière avec laquelle nous traitons vos données personnelles

6. « Portabilité » de vos données personnelles (article 20)

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Vous pouvez nous demander une copie des données personnelles que vous nous avez fournies, et vous pouvez nous demander de transmettre ces données personnelles directement à un autre responsable du traitement que vous spécifiez.

7. Opposition au traitement de vos données personnelles (article 21)

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles, pour des raisons tenant à votre situation particulière.

8. Refus du traitement pour des finalités de prospection ou de marketing direct (article 21.2)

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection ou de marketing direct, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection ou marketing direct.

9. Refus de faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage (article 22)

Vous pouvez vous opposer à faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage.

10. Réclamation (article 77)

Le cas échéant, vous pouvez introduire une réclamation à l’autorité de protection des données personnelles (https://www.autoriteprotectiondonnees.be/contact).

11. Action en justice (articles 78 et 79)

Vous pouvez décider d’intenter une action en justice.

NOTE : Si vous avez moins de 13 ans (en Belgique), vos droits sont exercés par la personne qui est titulaire de la responsabilité parentale à votre égard.

2. Comment exercer vos droits ? – Votre demande

Pour nous permettre de traiter votre demande et de vous répondre, vous nous écrivez

  • soit en remplissant le formulaire de contact sur notre site Internet,
  • soit un e-mail/courriel à l’adresse info@sosenfantsnamur.be,
  • soit un courrier postal à notre adresse postale.

Si nous pouvons vous identifier avec une certitude suffisante, ET si nous sommes le responsable du traitement, nous traiterons votre demande selon les dispositions du Règlement RGPD, et nous vous répondrons endéans 1 mois de votre demande.

Si nous ne pouvons pas vous identifier avec une certitude suffisante, nous vous répondrons (endéans 1 mois de votre demande) en vous demandant

  1. une preuve d’identité : si vous êtes citoyen belge, nous demandons une copie recto/verso de votre carte d’identité ; si vous n’êtes pas citoyen belge, nous demandons une copie complète de votre carte d’identité ou de votre passeport
  2. une adresse postale valide
  3. de décrire précisément l’objet de votre demande, qui sera accompagnée le cas échéant, avec les preuves de votre demande (par exemple en cas de demande de rectification).

Le cas échéant, nous nous réservons le droit de vous demander des preuves supplémentaires d’identification.

Si nous pensons que nous n’avons pas de données personnelles vous concernant, nous vous répondrons (endéans 1 mois de votre demande) que vous devez adresser votre demande au responsable du traitement de vos données personnelles, et nous clôturerons alors votre demande.